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TOUT sur Votre Convention Collective
Par Minitel
08 3629 2003
Comment accèder à votre Convention Collective ?

Plus de 250 Conventions Collectives nationales sont disponibles et consultables en ligne sur le service minitel 0836292003. Les conventions collectives nationales sont publiées par les Ministères de l'Emploi et de la Solidarité, de l'Agriculture et de la Pêche.

Vous pouvez consulter sur le service minitel 0836292003 le texte intégral publié par les Journaux Officiels de votre convention collective et la recevoir par courrier avec les dernières mises à jour.

Comment déterminer votre convention collective ?
C'est l'activité économique principale réelle de votre entreprise, généralement exprimée par le code NAF/APE indiqué sur le bulletin de paie, qui la détermine.
Son intitulé doit apparaître sur le bulletin de paie et sur les affichages obligatoires dans l'entreprise.

Si vous ne connaissez pas l'intitulé exact de votre convention collective, ou si vous ne savez pas de quelle convention vous dépendez, les différents systèmes de recherche du service minitel 0836292003 vous permettront de trouver le texte souhaité :

Vous pourrez :

- effectuer votre recherche à partir du code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou du
   code APE (Activité principale exercée) qui sont mentionnés sur votre bulletin de salaire

ou
- saisir le numéro de brochure (n° de référence du Journal Officiel sur 4 chiffres) qui sert
   à codifier votre convention

ou
- inscrire un des mots composant le nom de votre convention ou correspondant à votre
   activité

ou
- consulter la liste de toutes les conventions classées par ordre alphabétique pour
   trouver la vôtre.

 

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES classées par ordre alphabétique
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