creation societe gerant urssaf statuts eurl eurl urssaf
pret creation entreprise solvabilite entreprise credit entreprise controle fiscal redressement fiscal subventions entreprise controle urssaf depot marque enregistrement brevet propriete industrielle
lettre motivation lettre de demission lettre demission demission sarl
logistique pme pme creation entreprise creation sarl procedure liquidation judiciaire
modele de lettre conventions collectives passage 35 heures depot bilan annuaires entreprises
pme pmi internet pme pmi consultation juridique procedures collectives contrats de travail
portail economique portail entreprises nouvelles technologies pme tableaux de bord intelligence economique placements financiers
Contrats Biz Droit des sociétés Gestion entreprise droit immobilier
droit du travail droit des affaires nouvelles technologies propriete intellectuelle
Certificat de non gage Certificatdenongage certificat non gage non gage nongage
certificat de vente carte grise certificatnongage certificat de non-gage  
lettre lettres
lettres-type lettres-types
lettre-type lettre-types
modele-de-lettre modeles-de-lettres
Gîtes ruraux de caractère du 17ème siècle, en pierres sous ardoises, au calme, dans un cadre très plaisant, en verte campagne, à proximité d’Auray et du golfe du Morbihan
gites france location vacances bretagne, gite france location saisonniere locations vacances gites ruraux gite rural morbihan location vacance auray

Location vacances bretagne
Tests-qi.com - Tester votre qi avec nos tests d'intelligence, de connaissances, d’aptitude, de créativité ou de personnalité réalisés par Anne Bacus, psychologue. Evaluez votre qi, entraînez-vous et progressez !
qi test qi
Testqi test de qi
test personnalite tests qi
test intelligence test qi gratuit

ConvColl.jpg (3725 octets)

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Que Comporte votre convention collective ?

Comment accéder à votre convention collective ?

Accueil



phpMyVisites : logiciel gratuit de mesure d'audience et de statistiques de sites Internet (licence libre GPL, logiciel en php/MySQL) phpMyVisites

 

Mentions légales
Conception & hébergement - Vinc

Contrats.biz

TOUT sur Votre Convention Collective
Par Minitel
08 3629 2003
Comment accèder à votre Convention Collective ?

Plus de 250 Conventions Collectives nationales sont disponibles et consultables en ligne sur le service minitel 0836292003. Les conventions collectives nationales sont publiées par les Ministères de l'Emploi et de la Solidarité, de l'Agriculture et de la Pêche.

Vous pouvez consulter sur le service minitel 0836292003 le texte intégral publié par les Journaux Officiels de votre convention collective et la recevoir par courrier avec les dernières mises à jour.

Comment déterminer votre convention collective ?
C'est l'activité économique principale réelle de votre entreprise, généralement exprimée par le code NAF/APE indiqué sur le bulletin de paie, qui la détermine.
Son intitulé doit apparaître sur le bulletin de paie et sur les affichages obligatoires dans l'entreprise.

Si vous ne connaissez pas l'intitulé exact de votre convention collective, ou si vous ne savez pas de quelle convention vous dépendez, les différents systèmes de recherche du service minitel 0836292003 vous permettront de trouver le texte souhaité :

Vous pourrez :

- effectuer votre recherche à partir du code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou du
   code APE (Activité principale exercée) qui sont mentionnés sur votre bulletin de salaire

ou
- saisir le numéro de brochure (n° de référence du Journal Officiel sur 4 chiffres) qui sert
   à codifier votre convention

ou
- inscrire un des mots composant le nom de votre convention ou correspondant à votre
   activité

ou
- consulter la liste de toutes les conventions classées par ordre alphabétique pour
   trouver la vôtre.

 

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES classées par ordre alphabétique
[A] [B] [C] [D] [E] [F] [G] [H] [I] [J] [L] [M] [N] [O] [P] [Q] [R] [S] [T] [V]