Allocation Adultes Handicapés AAH 2011

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Son attribution dépend de différents critères comme :

• un taux reconnu d'handicap;
• le lieu de résidence;
• l'âge;
• les ressources dont la personne dispose;
• de son éventuelle activité professionnelle.

Les tableaux qui suivent donnent les valeurs applicables en 2011, ainsi que la valeur de la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources.

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Décret numéro 2010-307 du 22 mars 2010 (JO du 24/03/2010);

Décret numéro 2011-658 du 12 juin 2011 (JO

Les conditions pour en bénéficier sont :

• Taux d’incapacité permanente de 80 % au minimum ;
• D’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % et avoir une restriction substantielle d’accès à l’emploi du fait de son handicap

Age minimum :

• 20 ans ou 16 ans si elle n’est plus considérée comme personne à charge pour le bénéfice de prestations familiales.

Bénéficiaire sans ressources	727,61 € par mois à compter du 1er avril 2011 ; 743,62 € par mois à compter du 1er septembre 2011
Plafond annuel des ressources	8.543,40 € pour une personne seule ; 17.086,80 € pour une personne vivant en couple. Majoration de 4.271,70 € par enfant à charge.
Bénéficiaire avec ressources (pension invalidité, avantage vieillesse, rente accident du travail, etc.)	Allocation = 727,61 € - (moyenne mensuelle ressources) ou Allocation = 743,62 € - (moyenne mensuelle ressources)
Bénéficiaire qui séjourne dans un établissement de santé	Après une période de 60 jours, l’allocation correspond à 30% de l’allocation. Pas de réduction si le bénéficiaire est : Astreint au forfait journalier ; Ou a au moins 1 enfant ou ascendant à charge ; Ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ne travaille pas, pour un motif reconnu par la CDAPH.
Cumul possible avec	Majoration pour la vie autonome ou complément de ressources

Est concernée la reprise d’activité en milieu ordinaire.

Le bénéficiaire peut cumuler l’AAH et les revenus d’activité selon les conditions suivantes :

6 mois à compter de la reprise d’activité	Cumul intégral AAH et revenus d’activité
Après 6 mois d’activité	Cumul partiel avec abattement : 80% de l’AAH pour des revenus d’activité inférieurs à 30% du SMIC brut ; 40% de l’AAH pour des revenus d’activité supérieurs à 30% du SMIC brut

Les conditions permettant de cumuler l’AAH et la « majoration pour la vie autonome » sont :

• Percevoir l’AAH à taux normal ;
• Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80% ;
• Disposer d’un logement indépendant ;
• Bénéficier d’une aide au logement comme titulaire du droit ;
• Ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre.

Montant (depuis le 1er septembre 2008)	104,77 € par mois
Cas de suspension	Séjour dans un établissement de santé ; Séjour dans une maison d’accueil ; Séjour dans un établissement pénitentiaire.
Non cumul avec	Complément de ressources à l’AAH

Les conditions permettant de cumuler l’AAH et le «complément de ressources» sont :

• Percevoir l’AAH à taux normal ;
• Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
• Disposer d’un logement indépendant ;
• Avoir une capacité de travail inférieure à 5 % du fait du handicap ;
• Ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre, depuis 1 an à la date de demande du complément.

Montant (depuis le 1er septembre 2010)	179,31 € par mois
Cas de suspension	Séjour dans un établissement de santé ; Séjour dans un établissement médico-social; Séjour dans un établissement pénitentiaire.
Non cumul avec	Majoration pour la vie autonome