Article art. 2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article art. 2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| art. 2 | Article D4154-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Retour à la table des concordances du code du travail »