Article art. 786 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article art. 786.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| art. 786 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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