Article D121-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D121-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

D121-2 Article D1242-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article D121-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :


En application de l'article L. 122-1-1 (3°), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :




Les exploitations forestières ;


La réparation navale ;


Le déménagement ;


L'hôtellerie et la restauration ;


Les spectacles ;


L'action culturelle ;


L'audiovisuel ;


L'information ;


La production cinématographique ;


L'enseignement ;


Les activités d'enquête et de sondage ;


L'édition phonographique ;


Les centres de loisirs et de vacances ;


L'entreposage et le stockage de la viande ;

Le sport professionnel ;

Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;

Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;

Les activités mentionnées à l'article L. 128 du code du travail ;


Les activités exercées dans le cadre de l'article L. 129-1 (2°).


La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France.



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