Article D122-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article D122-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| D122-1, alinéa 1 et alinéa 3 | Article R1232-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| D122-1, alinéa 2 | Article R1232-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article D122-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le salarié qui souhaite se faire assister lors de l'entretien préalable à son licenciement dans les conditions fixées à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 122-14 doit communiquer à la personne qu'il aura choisie sur la liste établie pour le département la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
La personne sollicitée confirme sa venue au salarié ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'elle ne peut se rendre à l'entretien.
Le salarié informe l'employeur de sa démarche.
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