Article D122-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D122-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

D122-16 Article R1235-9 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article D122-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :


L'opposition est formée au greffe soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.




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