Article D711-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D711-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

D711-12 Article 218-21 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article D711-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :


Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.




Retour à la table des concordances du code du travail »