Article D742-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D742-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

D742-1 Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article D742-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :


Lorsque le contrat d'engagement prévoit qu'il sera nourri par l'armateur, le salaire horaire minimum garanti du marin est égal au salaire minimum de croissance , diminué d'un huitième.




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