Article D742-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article D742-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

D742-8 Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article D742-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :


En cas de demande de révocation du mandat d'un délégué du personnel navigant, il est procédé à une consultation immédiate du collège électoral intéressé dans les conditions fixées par l'article D. 742-7 ci-dessus. Le dépouillement des suffrages a lieu dans le plus bref délai possible.




Retour à la table des concordances du code du travail »