Article L120-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L120-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L120-1 | Article L1111-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L120-1 | Article L1211-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L120-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, IV-I, V, V-I, V-II), III, IV, V, VI du
présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels,
des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des
associations de quelque nature que ce soit.
Retour à la table des concordances du code du travail »