Article L122-25-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L122-25-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L122-25-4, alinéa 1 Article L1225-35 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L122-25-4, alinéa 2 Article L1225-36 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L122-25-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret, le père salarié bénéficie
d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas
de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui
souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins un mois
avant la date à laquelle il entend prendre son congé, en précisant la date à laquelle il
entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

A l'issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire
assorti d'une rémunération au moins équivalente.


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