Article L122-3-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-3-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L122-3-5 Article L1243-6 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L122-3-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance
de ce contrat.



Retour à la table des concordances du code du travail »