Article L122-32-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L122-32-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L122-32-19 Article L3142-93 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L122-32-19 Article D3142-47 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L122-32-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins trois mois à
l'avance, de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie, en précisant la durée
de ce congé.



Retour à la table des concordances du code du travail »