Article L122-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L122-4 Article L1231-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L122-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des
parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après définies.

Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.


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