Article L124-31 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L124-31.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L124-31, | Article L1251-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L124-31, | Article L1252-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L124-31 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Sans préjudice de la notion d'exclusivité affirmée par les articles L. 124-1 et L. 124-24, les
entreprises de travail temporaire peuvent exercer l'activité définie par le présent chapitre.
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