Article L124-32 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L124-32.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L124-32 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute entreprise de travail à temps partagé est tenue, à tout moment, de justifier d'une
garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

- des salaires et accessoires ;

- des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions
sociales.

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