Article L127-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L127-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L127-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité
territoriale s'exercent exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et
commercial, environnemental ou de l'entretien des espaces verts ou des espaces publics.
Elles ne peuvent constituer l'activité principale des salariés du groupement et le temps
consacré par chaque salarié du groupement aux travaux pour le compte des collectivités
territoriales adhérentes doit être inférieur à un mi-temps.

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