Article L127-3-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L127-3-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L127-3-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un salarié mis à disposition par un groupement d'employeurs peut bénéficier d'une
délégation de pouvoir du chef d'entreprise de l'entreprise utilisatrice dans les mêmes
conditions qu'un salarié de cette entreprise.

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