Article L132-18 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L132-18.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L132-18 | Article L2232-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L132-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La présente section détermine les conditions dans lesquelles s'exerce le droit des salariés
à la négociation dans l'entreprise et dans le groupe.
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