Article L136-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L136-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L136-1 | Article L2272-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| L136-1 | Article R2272-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L136-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission nationale de la négociation collective comprend:
- le ministre chargé du travail ou son représentant, président ;
- le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'économie ou son représentant ;
- le président de la section sociale du Conseil d'Etat ;
- en nombre égal, des représentants des organisations syndicales de salariés les plus
représentatives au plan national, d'une part, et des représentants des organisations
d'employeurs les plus représentatives au plan national, dont les représentants des
agriculteurs et des artisans, et des entreprises publiques, d'autre part.
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