Article L136- nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L136-.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L136- Article R2272-10 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Retour à la table des concordances du code du travail »