Article L141-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L141-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L141-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions
prévues au chapitre Ier du titre V du livre III du présent code sont applicables
à l'allocation complémentaire prévue à l'article L. 141-12.

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