Article L212-15-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L212-15-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L212-15-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés ayant la qualité de cadre au sens des conventions collectives de branche ou
du premier alinéa de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de
prévoyance des cadres du 14 mars 1947, dont la nature des fonctions les conduit à suivre
l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont
intégrés, sont soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, au repos et aux
congés des chapitres II et III du titre Ier et à celles du titre II du livre II.

Retour à la table des concordances du code du travail »