Article L212-4-1-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L212-4-1-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L212-4-1-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 323-9-1, les salariés handicapés
mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 bénéficient à leur
demande d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter leur accès à
l'emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi.

Les aidants familiaux et les proches de la personne handicapée bénéficient dans les
mêmes conditions d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter
l'accompagnement de cette personne handicapée.

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