Article L213-4-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L213-4-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L213-4-1 Article L3122-43 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L213-4-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les travailleurs de nuit au sens de l'article L. 213-2 qui souhaitent occuper ou reprendre
un poste de jour et les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper ou
reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même
entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie
professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces
salariés la liste des emplois disponibles correspondants.



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