Article L213-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L213-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L213-8 Article L3163-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L213-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application de l'article L. 213-7 aux jeunes travailleurs âgés de plus de seize ans et
de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme
travail de nuit.

Pour l'application du même article aux enfants de moins de seize ans, tout travail entre 20
heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.


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