Article L221-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret en Conseil d'Etat établit la nomenclature des industries particulières qui doivent
être comprises dans les catégories générales énoncées aux articles L. 221-20, L. 221-21
et L. 221-22 en ce qui concerne les jeunes travailleurs et les femmes.

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