Article L224-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L224-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L224-2, alinéa 1 | Article L1225-30 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L224-2, alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L224-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants
disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.
Cette heure est indépendante des repos prévus à l'article L. 212-9.
Retour à la table des concordances du code du travail »