Article L225-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L225-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L225-6 Article abrogé (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L225-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions relatives aux congés d'éducation ouvrière sont contenues dans le livre IV
du présent code.


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