Article L322-4-16-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-16-6.

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L322-4-16-6, phrase 3 Article R5131-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L322-4-16-6, phrases 1 et 2 Article L5131-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L322-4-16-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les communes et les groupements de communes peuvent établir des plans locaux
pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la
satisfaction des besoins locaux, auxquels les autres collectivités territoriales, les
entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi
pourront s'associer. Ils permettent de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande
difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés
permettant d'associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et
suivi. L'Etat apporte son concours à la mise en oeuvre de ces plans, dans le cadre
d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion
mentionnées à l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser
l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à
Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte pour une durée maximale de cinq ans.



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