Article L322-4-17-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L322-4-17-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L322-4-17-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confrontée à un risque
d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement, organisé par l'Etat, ayant pour
but l'accès à la vie professionnelle.

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