Article L342-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L342-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L342-6, alinéa 1 Article L1263-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L342-6, alinéa 2 Article L1263-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L342-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les agents de contrôle visés au titre Ier du livre VI et les autorités chargées de la
coordination de leurs actions sont habilités à se communiquer réciproquement tous les
renseignements et tous les documents nécessaires pour faire appliquer les dispositions du
présent chapitre. Ils peuvent également communiquer ces renseignements et documents
aux agents investis de pouvoirs analogues dans les Etats étrangers et aux autorités
chargées de la coordination de leurs actions dans ces Etats.

La nature des informations communicables et les conditions dans lesquelles est assurée
la protection des données à caractère personnel sont précisées par décret en Conseil
d'Etat.


Retour à la table des concordances du code du travail »