Article L351-9-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L351-9-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L351-9-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le montant de l'allocation est fixé par décret et est révisé, le cas échéant, une fois par an,
en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et
financier annexé au projet de loi de finances de l'année.

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