Article L352-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L352-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L352-5 | Article L5427-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article L352-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
s conditions du contrôle auquel seront soumis l'organisme gestionnaire mentionné à
l'article L. 351-21 sont déterminées par la voie réglementaire.
Retour à la table des concordances du code du travail »