Article L411-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L411-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L411-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

s syndicats peuvent être consultés sur tous les différends et toutes les questions se
rattachant à leur spécialité.


Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat sont tenus à la disposition des parties
qui peuvent en prendre communication et copie.

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