Article L423-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L423-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L423-1 Article L2314-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L423-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le nombre des délégués du personnel est déterminé selon des bases fixées par voie
réglementaire compte tenu du nombre des salariés. Il est élu autant de délégués
suppléants que de titulaires. Le calcul des effectifs s'effectue dans les conditions prévues
à l'article L. 620-10 du présent code.



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