Article L432-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L432-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L432-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité d'entreprise émet des avis et voeux dans l'exercice des attributions
consultatives définies aux articles L. 432-1 à L. 432-4.

Le chef d'entreprise rend compte en la motivant de la suite donnée à ces avis et voeux.

Retour à la table des concordances du code du travail »