Article L443-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L443-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L443-9, Article L3332-28 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L443-9, Article L3333-8 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L443-9, Article L3334-16 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L443-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, et
notamment les règles de tenue des comptes des salariés et des anciens salariés.


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