Article L620-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L620-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L620-5 Article D4711-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L620-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les chefs des établissements relevant des dispositions du titre III du livre II sont tenus
d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux salariés, l'adresse et le numéro
d'appel :

- du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l'établissement ;

- des services de secours d'urgence ;

- de l'inspection du travail compétente, et le nom de l'inspecteur compétent.


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