Article L721-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Conservent la qualité de travailleur à domicile ceux qui, en même temps que le travail,
fournissent tout ou partie des matières premières mises en oeuvre, lorsque
ces matières premières leur sont vendues par un donneur d'ouvrage qui acquiert ensuite
l'objet fabriqué ou par un fournisseur indiqué par le donneur d'ouvrage et auquel les
travailleurs sont tenus de s'adresser.

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