Article L771-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L771-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L771-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 771-1, dans leurs rapports avec
leurs employeurs, les dispositions suivantes du présent code :

- Livre 1er, titre II, chapitre VI : Cautionnements ;

- Livre 1er, titre IV, chapitre III, section I : Mode de paiement des salaires ;

- Livre II, titre II, chapitre Ier (Repos hebdomadaire) ; chapitre II (Jours fériés) ; chapitre VI
(Congés pour événements familiaux) ;

- les articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53.

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