Article L773-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L773-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L773-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le décret prévu aux articles L. 773-8 et L. 773-26 précise les cas dans lesquels la
rémunération est majorée pour tenir compte de sujétions exceptionnelles entraînées
éventuellement par des handicaps, maladies ou inadaptations, ainsi que le montant
minimum de cette majoration.

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