Article L832-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L832-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L832-8 Article L5522-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L832-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le champ des activités
mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4-18 s'étend aux activités de coopération
internationale régionale et notamment d'aide humanitaire.


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