Article L900-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L900-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L900-5, alinéa 1 Article L6112-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L900-5, alinéa 2 Article L6112-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L900-5, alinéa 3 Article D6112-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

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