Article L900-6 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L900-6.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L900-6, alinéa 1 phrase 1 | Article L6313-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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