Article L920-5-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L920-5-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L920-5-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires, le programme de stage, la liste des
formateurs pour chaque discipline avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires,
les procédures de validation des acquis de la formation, ainsi que dans le cas des contrats
conclus en application de l'article L. 920-13, les tarifs et les modalités de règlement, les
conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon
en cours de stage font l'objet de documents remis au stagiaire avant son inscription
définitive et tout règlement de frais.

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