Article L934-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L934-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L934-3 Article abrogé (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L934-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 934-2 prend en compte l'objectif
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.



Retour à la table des concordances du code du travail »