Article L992-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L992-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L992-7, Article L6523-7 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L992-7, Article L6524-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L992-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions des titres III et V du présent livre
les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer,
qui devra se faire à la même date qu'en France métropolitaine.


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