Article R116-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R116-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R116-3, alinéa 1 | Article R6233-55 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R116-3, alinéa 2 | Article R6232-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R116-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Quelle que soit sa nature juridique, chaque centre doit être organisé de manière à
constituer, sur le plan fonctionnel, une unité administrative et pédagogique indépendante.
La convention portant création d'un centre peut prévoir la création d'annexes locales
assurant tout ou partie de certaines formations.
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